• Dans les 24 heures

    Dans les 24 heures : la déclaration de décès

  • le certificat médical constatant le décès ;
  • le livret de famille du défunt ou sa pièce d’identité ;
  • la pèce d’identité du déclarant.
  • Dans le mois

    Dans le mois

  • Informer :
    • L’employeur ou le Pôle Emploi selon la situation du défunt ;
    • Les Caisses de retraite (CARSAT ou MSA) ;
    • L’organisme de sécurité sociale dont dépendait le défunt ;
    • La mutuelle complémentaire ;
    • La banque ;
    • Le cas échéant:
      • L’organisme d’assurance (si contrat obsèques ou assurance vie) ;
      • Le bailleur si le défunt était locataire (pour résilier ou transférer le bail) ;
      • Le Conseil départemental si le défunt bénéficiait d’une APA ;
      • Le Juge des tutelles en présence d’enfants mineurs.
  • Dans les six mois

    Dans les six mois

  • Informer le Centre des Impôts
  • Charger un notaire des opérations de succession
  • Dans l’année

    Dans l’année

  • Déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’Administration Fiscale