Qui peut être concerné par un rapatriement ?

Lorsqu’une personne décède à l’étranger, sa famille doit assurer le retour de sa dépouille en France avant de penser à l’organisation des funérailles.
Le rapatriement peut aussi être nécessaire lorsque le défunt, qui vivait en France, souhaite être inhumé à l’étranger.
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Ci-dessous les informations à connaître pour bien réaliser la procédure de rapatriement.

Décès d'un français dans un pays étranger

Ignorer les mesures à prendre en cas de décès d'un proche à l'étranger accentue la détresse de ses proches.
Face à une telle situation, la famille du défunt doit en premier lieu informer les autorités locales de la survenance du décès et ce, afin que ces dernières puissent en identifier les causes et vérifier l’identité de la personne disparue.
Une fois l’ensemble de ces opérations réalisées, les autorités locales délivreront un certificat de rapatriement.
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Dans le même temps, il faudra avertir les services consulaires français. Ces derniers saisiront le certificat étranger dans leurs registres et autoriseront alors le rapatriement.
Si les proches du défunt se trouvent en France au moment du décès, ils peuvent contacter le Centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères qui leur communiquera la procédure à suivre.
Dans l’hypothèse où la famille se trouve à l’étranger, elle devra s’adresser au Consulat français le plus proche de sa résidence pour connaître les démarches à accomplir.
L’autorisation de transport du corps, délivré par les services consulaires, permet à la dépouille de quitter le pays légalement.
Il faut noter que lorsque le décès est consécutif à un suicide, un homicide ou un accident, une enquête peut être ouverte et des examens médico-légaux peuvent s’avérer nécessaires. Dans ce cas, la restitution du corps à la famille ne sera pas immédiate.

L’inhumation à l’étranger

Le rapatriement sera aussi nécessaire lorsque la personne décédée a souhaité être inhumée dans un autre pays que celui dans lequel elle vivait.
Souvent, il s’agira d’un retour sur sa terre natale ; parfois, le souhait d’une inhumation à l’étranger répondra à d’autres motifs, tel l’attachement profond à un autre Etat.

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Dans ces hypothèses, il faudra alors assurer le transport de la dépouille vers le pays choisi. Les frais inhérents à ce déplacement sont assez conséquents.Pour connaître les procédures à suivre, il ne faut pas hésiter à contacter les consulats et ambassades étrangers établis en France.

Ce qu'il faut savoir à propos du transport funéraire du défunt depuis ou vers l'étranger

Plusieurs démarches doivent être réalisées pour rapatrier un corps depuis ou vers l'étranger.
Avant toute chose, il faut savoir qu’il est strictement interdit de transporter un corps par ses propres moyens.
Le recours à une agence de pompes funèbres est donc indispensable.
C’est elle qui se chargera des formalités administratives telles que :

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  • Les démarches relatives à l’obtention du certificat de décès et d’un certificat de non-épidémie réclamé par certains pays ;
  • La demande de rapatriement ;
  • L’obtention de l’autorisation de fermeture du cercueil auprès du Préfet de département du lieu du décès.

Les conditions de transport du défunt
En fonction de la distance à parcourir, le transport du défunt pourra s’opérer par voie terrestre ou aérienne.
Dans le cas d’un transport par voie terrestre, le corbillard part du lieu de la fermeture du cercueil ou de la mise en bière jusqu’à la destination finale.
En toute hypothèse, le corps devra être mis en bière avant d’être transporté. Pour cela, il est essentiel de choisir le cercueil et les soins de conservation.
Dans le cas où le défunt était titulaire d’un contrat de garantie obsèques, son assureur se chargera de l’organisation de ces démarches.
Le transport du défunt par avion
Il est primordial de respecter les réglementations en vigueur dans chaque pays en termes de rapatriement de corps.
Le plus souvent, les Etats exigent un cercueil hermétique.
Des soins de conservation peuvent être aussi imposés. Dans ce cas, la préfecture du lieu de fermeture du cercueil devra délivrer une autorisation étant précisé que les règles de soins et de conservation du cercueil sont établies par les compagnies aériennes et peuvent différer de l’une à l’autre.
Le rapatriement implique donc de prendre la mesure de tous ces éléments.
Les cercueils de plus de 2,2 centimètres d’épaisseur peuvent être transportés en avion.
Le cercueil transporté doit être déposé à l’aéroport au plus tard la veille de son départ. Toutefois, les contrôles de douanes étant souvent particulièrement longs de sorte, il est recommandé de prévoir deux jours pour un rapatriement en avion.
Dès l’arrivée du cercueil dans le pays de destination, les pompes funèbres locales se chargeront de son transport jusqu’au lieu de son inhumation.
Rappelons qu’il est interdit de transporter en avion des fleurs avec le cercueil, mêmes artificielles.

A propos du cercueil hermétique

C'est un cercueil double comprenant, à l’intérieur du cercueil en bois, une enveloppe en métal (aluminium très fin) fermée hermétiquement. Le cercueil hermétique est toujours muni d'un filtre épurateur de gaz.

Le financement et le coût

Si le défunt souhaite être enterré dans un pays étranger, il peut prévoir ses obsèques et souscrire à une assurance rapatriement pour épargner à sa famille la charge des frais liés au rapatriement de sa dépouille.
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Concrètement, cela consiste à verser une cotisation selon une périodicité établie à l’avance par le souscripteur.  En fonctions des conditions du contrat, l’assurance transportera le corps depuis le lieu du décès jusqu’au lieu de transport de départ, ensuite, du lieu d’arrivée jusqu’au lieu de l’enterrement.
Le contrat peut englober la réalisation des pompes funèbres, les formalités administratives ainsi que la prise en charge de la toilette rituelle et des traitements post-mortem.
Le coût de transport peut varier entre 2.000 et 5.000 euros (hors prix du voyage des accompagnants). Ces frais varient en fonction du lieu du décès, du mode de transport, du cercueil choisi et de la destination.
La distance à parcourir influera sur le coût si le transport est par voie terrestre. Par avion, le coût sera déterminé en fonction du poids du cercueil. Au cas où le défunt n’a pas à souscrit à un contrat d’assurance, ces coûts seront à la charge de la famille du défunt.