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Frais d’obsèques : qui doit payer ?

Décès, qui doit payer les frais d’obsèques ?

Tout juste réalisez-vous le décès de votre proche que déjà, diverses tracasseries financières et administratives vous assaillent. Qui doit assumer le paiement de la cérémonie, des obsèques, quelles sont les responsabilités de chacun?

Premier réflexe

Très éloigné de votre douleur mais pourtant indispensable, vérifiez si le défunt avait ou non souscrit à une convention d’assurance obsèques ou à une assurance décès. Ces deux formules permettent de payer de son vivant, les dépenses liées à son décès.

Mon proche n’avait pas de convention obsèques, comment faire?

“Nul n’est censé ignorer la loi”. Que dit la législation française à ce sujet? Elle distingue deux cas :

Le défunt dispose sur son compte bancaire des fonds suffisants

Vous devrez vous présenter dans l’agence bancaire où était client votre proche, afin de les informer de son décès. Sur présentation d’une facture éditée par la compagnie des pompes funèbres, la somme sera débloquée dans les 48 heures ouvrables. Cette somme ne devra pas excéder 5000 euros, à condition que le compte bancaire reste créditeur.

Le défunt n’a pas assez d’argent pour payer ses frais d’obsèques

Devront alors assumer ces dépenses :

1. Le mari, selon l’article 212 du Code Civil « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».

2. Les descendants ou ascendants, toutes les personnes qui avaient envers le défunt une obligation alimentaire : enfants, parents, gendres, belles-filles, etc. Cette responsabilité ne dépend aucunement du fait d’accepter ou refuser une succession.

3. Un tiers avance la somme qui lui sera remboursée ultérieurement par la mutuelle (qui inclue parfois dans leurs contrats une prise en charge obsèques), le notaire ou autre.

4. Le défunt était indigent ou personne ne veut prendre en charge les frais : la préfecture et la commune réquisitionneront une compagnie de pompes funèbres pour assurer l’inhumation gratuitement. Si le corps n’est pas réclamé au bout de cinq ans révolus, il sera déplacé à l’ossuaire le plus proche. Les dépenses engagées par la commune peuvent cependant être imputées à une famille retrouvée tardivement.

Frais d’obsèques, quelles aides financières existent-il ?

Des ressources insuffisantes et des dépenses excessives sans rapport avec le droit à la dignité du défunt (édification d’une stèle ou un bois de cercueil particulièrement coûteux) sont les seules conditions existantes pour être exonéré de ce devoir. Il existe néanmoins quelques exceptions.

Enfants à qui aucun actif successoral n’est légué

Sur présentation de facture, les frais d’obsèques engagés par des descendants qui ne recevront ensuite aucun héritage pourront être déduits de leur déclaration d’impôts sur le revenu.

Si le défunt était salarié ou indemnisé par Pôle Emploi l’année précédant son décès, une aide financière forfaitaire sera versée par la CPAM à la famille / responsable(s) des dépenses. En 2017, elle était de 3415 euros, somme doublée en cas d’accident du travail.

La personne qui passe commande à la compagnie de pompes funèbres sera légalement tenue d’honorer la facture. Plus pudique qu’un bouquet de fleurs mais tout aussi réconfortant, une cagnotte obsèques aidera la famille à faire face

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